Le crédit d'impôt de 50 % sur le ménage à domicile

Chez un particulier, le ménage, le linge, le grand ménage, les vitres et les textiles ouvrent droit au crédit d'impôt : 50 % des sommes payées vous reviennent, sous un plafond fixé pour l'année. Ce plafond se calcule pour chaque foyer et chaque année civile, et il est majoré dans certaines situations.

C'est un crédit, pas une réduction d'impôt : la part qui dépasse l'impôt dû est remboursée, et un foyer non imposable reçoit la totalité.

Le versement se fait en deux fois. Dès la deuxième année, un acompte de 60 % tombe en janvier, établi d'après le crédit de l'année d'avant, et le reste suit au cours de l'été, après la déclaration de revenus. La première année, aucun acompte : le crédit entier est versé l'été, avec le solde calculé sur votre déclaration.

Chaque année, avant le 31 mars, nous vous remettons l'attestation fiscale des sommes réglées l'année précédente : c'est elle qui justifie le montant déclaré. DaryNet est déclarée organisme de services à la personne.

Le crédit d'impôt suit le lieu et la personne : le domicile d'un particulier, pour son usage privé. N'y ouvrent donc pas droit l'entretien de bureaux et de boutiques, les parties communes d'immeuble, le traitement des sols de locaux, une salle remise en état après une réception, le linge d'un logement mis en location, ni le nettoyage de fin de chantier.

La fin de bail est un cas à part. Si celui qui l'occupe encore la paie pour son propre logement, elle peut en bénéficier. Facturée au propriétaire ou à une agence, ou faite après la remise des clés, elle en est exclue.